Politique de confidentialité

Le site Internet accessible à l'URL https://www.cowleymanor.com/ (ci-après le "Site Internet") est édité par la société Experimental, société par actions simplifiée, au capital de 20 085 900 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 095 064, dont le siège social est situé au 14-16, boulevard Poissonnière, 75009, Paris, France (ci-après "Experimental ").

Les personnes qui peuvent accéder au site web sont appelées "utilisateurs".

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Collecte de données personnelles

Experimental est amenée à collecter et à traiter, pour son propre compte, les données personnelles de l'Utilisateur qui (i) lui ont été communiquées par l'Utilisateur suite à l'envoi d'un formulaire de collecte disponible sur le Site, (ii) ultérieurement dans le cadre de ses différents échanges avec Experimental et (iii) par la simple utilisation du Site à condition qu'un consentement valide ait été donné par l'Utilisateur.

Experimental ne traitera pas de données à caractère personnel autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de confidentialité") sans le consentement exprès de l'Utilisateur.

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Base juridique du traitement

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, le traitement des données personnelles mis en œuvre par Experimental est fondé sur l'une des bases juridiques suivantes.

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L'exécution des relations contractuelles d'Experimental avec les utilisateurs

Pour pouvoir utiliser le site web et bénéficier des services qu'il offre, l'utilisateur doit accepter les conditions générales disponibles sur le site https://www.cowleymanor.com/privacy-policy/.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre chacun des utilisateurs et Experimental.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Experimental dans ce cadre sont nécessaires à l'exécution de ces contrats dont les finalités sont précisées à l'article 4 - "Finalités du traitement " ci-après.

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Consentement de l'utilisateur

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le site web, Experimental peut lire et/ou écrire des traceurs sur leur appareil (par exemple, ordinateur, appareil mobile).

Avant d'installer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur, Experimental recueille le consentement de l'utilisateur par le biais d'une "bannière de cookies".

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Respect d'une obligation légale à laquelle Experimental est soumise

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur mis en œuvre par Experimental peut être imposé par une obligation légale (par exemple, le décret n° 2011-219 de février 2011 relatif à la conservation des données identifiant toute personne ayant contribué à la création d'un contenu en ligne).

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Intérêt légitime de l'expérience

Experimental peut avoir un intérêt légitime l'autorisant à collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui visitent le Site (ex : mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale auprès de ses prospects).

Dans ce contexte, Experimental s'assure que le traitement mis en œuvre est nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts et aux droits fondamentaux des utilisateurs.

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Catégories de données personnelles collectées et traitées

Experimental peut collecter, stocker et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• les données d'identification (par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance) ;
• les données de contact (par exemple, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, l'adresse postale) ;
• les informations économiques et financières (par exemple, le numéro de la carte, les détails de la transaction) ;
• les données relatives à la vie personnelle et au mode de vie ;
• Experimental peut collecter des informations relatives aux préférences de l'utilisateur en matière de repas, qui pourraient indirectement donner des indications sur les convictions religieuses, l'origine ethnique ou l'état de santé de l'utilisateur et donc être considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Ces données ne seront collectées que si l'utilisateur décide volontairement de formuler une demande spécifique à cet égard ;
• les données relatives à la vie professionnelle (par exemple, le curriculum vitae) ;
• les données de localisation (par exemple, GPS) ;
• les données de connexion (par exemple, l'adresse IP, les journaux).

Experimental ne collecte aucune information relative aux opinions politiques, à la morale, à l'orientation sexuelle ou aux caractéristiques génétiques.

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Finalité du traitement

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur par Experimental est nécessaire pour lui permettre d'atteindre l'objectif suivant.

Traitement à des fins de réservation en ligne

• l'optimisation du site web pour la navigation des utilisateurs ;
• la création d'un compte client par les utilisateurs sur le site web ;
• confirmer et traiter la réservation de l'utilisateur dans l'un des établissements Experimental;
• procéder au paiement de la réservation dans l'un des établissements expérimentaux ;
• l'envoi d'une confirmation ou d'un message avant l'arrivée de l'utilisateur ;
• mener une enquête de satisfaction auprès des clients.

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Traitement en vue de la gestion des candidatures

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur par Experimental est nécessaire si l'utilisateur accède au service de demande d'emploi :

• la réception des demandes d'emploi ;
• le recrutement d'un candidat.

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Traitement aux fins de l'envoi de la lettre d'information et de la communication marketing

• l'envoi de la lettre d'information expérimentale, l'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de tout message marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin dudit message ;
• les statistiques de mesure et l'analyse marketing ;
• la communication avec un utilisateur qui remplit un formulaire de contact sur le site web ;
• constitution d'un fichier de clients et de prospects ;
• informer les utilisateurs en cas de changements affectant les services offerts via le site web.

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Traitement à des fins de gestion des droits

• la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;
• la gestion des litiges ;
• pour se conformer à une obligation légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un litige ;
• informer les utilisateurs en cas de changements affectant les services offerts via le site web ;
• la gestion des demandes d'exercice des droits.

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Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de limitation, de portabilité, de rectification pour définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et à l'effacement de leurs données personnelles, ce dernier étant subordonné au respect des règles suivantes :

• La demande est faite par la personne concernée et est jointe à une copie ou à un document d'identité en cours de validité ;
• La demande doit être faite par écrit à l'adresse suivante : gdpr@expegroup.com

Aux fins du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l'utilisateur lui seront fournies sous forme électronique, sauf demande contraire expresse.

Le droit à l'effacement des données personnelles de l'utilisateur ne s'applique pas dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

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Conservation des données

Les données personnelles de l'Utilisateur en relation avec une demande d'information sur les services offerts par Experimental (par exemple, nom, prénom, adresse électronique) sont conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les données statistiques des mesures d'audience ne sont pas conservées pendant une période supérieure à treize (13) mois.

En cas de litige, toutes les informations, documents et pièces contenant des données à caractère personnel de l'utilisateur et tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pendant la durée de la procédure, y compris pendant une période plus longue que celles indiquées ci-dessus.

Certaines données peuvent être archivées au-delà des périodes prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de fournir ces données à l'autorité judiciaire en tant que de besoin.

L'archivage implique que ces données sont anonymisées et ne peuvent plus être consultées en ligne mais sont extraites et stockées sur un support indépendant et sécurisé.

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Destinataire des données

Les données personnelles de l'Utilisateur collectées et traitées par Experimental sont communiquées aux destinataires suivants pour la seule finalité décrite ci-dessus.

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Services internes d'Experimental

Experimental partage les Données Personnelles des Utilisateurs avec ses services internes, uniquement pour les finalités définies à l'article 4 ci-dessus pour lesquelles ils sont habilités.

Les membres du service interne qui traitent les données personnelles des utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité à l'égard de ces données.

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Affiliés d'ExperimentaL

Experimental partage les données personnelles des utilisateurs avec ses affiliés, strictement dans le but de :

• Gérer les réservations, les demandes de privatisation et les réservations de groupe dans chaque établissement géré par une filiale ;
• Gérer les candidatures aux postes vacants dans chaque établissement géré par une filiale.

Conformément aux législations européenne et française relatives à la protection des données personnelles (Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), les filiales de l'Expérimentation traitent les données personnelles de l'Utilisateur.

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Fournisseurs tiers et prestataires de services

Experimental peut transférer temporairement et en toute sécurité à des tiers certaines données à caractère personnel de l'utilisateur lorsque cela est nécessaire :

• le fonctionnement et la maintenance du site web (par exemple, Influence Society) ;
• les partenaires avec lesquels Experimental a conclu un contrat pour permettre l'exécution de ses contacts avec les utilisateurs (par exemple, Synxis, Zenchef, OTAs) ;
• les partenaires avec lesquels Experimental a contracté pour lui permettre de gérer ses clients et prospects (par exemple, les plateformes publicitaires, Sendethic, Influence Society) ;
• certains professionnels réglementés tels que les comptables, les auditeurs ou les avocats.

Ainsi, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l'Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d'une réglementation adéquate au sens du GDPR, Experimental encadre sa relation contractuelle avec le tiers par la mise en place d'un dispositif contractuel approprié.

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Autorités administratives et judiciaires

Dans les seuls cas où une telle divulgation est requise par une obligation légale, Experimental divulguera les données personnelles de l'utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires qui l'exigent.

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Cookies

Experimental utilise également des cookies d'analyse web pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d'utilisation du site Web sans que les utilisateurs soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit le cookie (par exemple, Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d'utilisation du site Web, ces cookies d'analyse d'audience permettent également, en combinaison avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites Web et/ou des contenus tiers lorsque l'utilisateur y accède), d'afficher des publicités plus pertinentes sur le site Web.

Chaque Utilisateur a la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

• InternetExplorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

• Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952 ;
• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836 ?;
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister ;
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html ;
• Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

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Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, Experimental collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l'utilisation du site Web et aux activités des utilisateurs.

Ces données d'utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent pas d'identifier les utilisateurs, même indirectement.

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Modification de la politique de confidentialité

Experimental a le droit d'apporter, à tout moment, toute modification à la politique de confidentialité qu'elle juge nécessaire et utile.

En cas de modification de la politique de confidentialité, Experimental s'engage à faire accepter à l'utilisateur la nouvelle politique de confidentialité à nouveau lorsque l'utilisateur accède au site Web.

La politique de confidentialité sera également accessible à l'utilisateur sur le site web.